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PLAN MONTAGNE : Aide d'urgence pour les hébergements collectifs agréés pour l'accueil d'enfants

Sont éligibles les hébergements collectifs répondant aux caractéristiques suivantes :

  • agréés pour l’accueil de groupes d’enfants (Education nationale et/ou Jeunesse et Sports) 
  • situés en Auvergne-Rhône-Alpes, dans une commune classée en zone de montagne (voir liste en annexe)

Dans ce cadre sont éligibles :

  • Entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), dont l’effectif est inférieur à 50 salariés. 
  • Associations inscrites au Registre National des Associations (RNA)
  • A jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise en cours.

Dépenses éligibles:

  • capital des emprunts relatifs à des investissements réalisés, remboursés ou à rembourser, pour des travaux de création, rénovation, extension ou aménagement, ainsi que pour l’acquisition de matériels et de mobiliers. Les mensualités éligibles sont celles qui courent du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025.
  • et/ou -  dépenses d’investissement pour des travaux de création, rénovation, extension ou aménagement, ainsi que pour l’acquisition de matériels et de mobiliers réalisés à compter du 1 er janvier 2020, dans la limite d’un taux d’intervention fixé à 80%. Seules les factures transmises au moment du dépôt du dossier pourront être prises en compte

Montant de l'aide :

  • L’aide régionale prend la forme d’une subvention plafonnée à 30 000 € maximum.
  • Pour les établissements engagés dans une démarche d’accueil pluri saisonnier (ouverts plus de 6 mois dans l’année et sur 2 saisons minimum), l’aide pourra être plafonnée à 50 000 € maximum.
  • Conformément au règlement financier de la Région, l’aide minimale est fixée à 500 €.

 

 ►Dépôt des dossiers en ligne avant le 30 avril 2021

  • Contacts : - Pour toutes questions relatives aux aides financières, joindre la hotline : 0805 38 38 69.
  • Pour les questions spécifiques aux aides aux centres de vacances : direction.tourisme@auvergnerhonealpes.fr

Profils

  • Entreprise TPE
  • Entreprise PME
  • Professionnels du tourisme : Hôtelier / Restaurateur / Organisateur d’activités

Catégorie

Région AURA

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