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Prise en charge des congés payés

L’État a annoncé la prise en charge de 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire.

Cette aide apportée aux professionnels ayant connu des fermetures sur une grande partie de l’année 2020 et qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle sera ponctuelle et non reconductible.

Conditions d’éligibilité :

  • Interruption partielle ou totale pour une durée totale > ou = à 140 jours depuis le 1er janvier 2020.
    Ou
  • Réduction de + 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

Sont ainsi concernés notamment :

  • Les cafés et restaurants.
  • Les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.
  • Le secteur de l’évènementiel, les discothèques ou encore les salles de sport.

Modalités :

  • Aide limitée à 10 jours de congés payés.
  • Versement en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. Cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire.
  • Prise des congés payés obligatoirement entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période.
  •  Pour le versement de cette aide, le Gouvernement utilisera les circuits de paiement de l’activité partielle via l’Agence de services et de paiement (ASP).

Est également évoquée le report de la cinquième semaine de congés payés comme une solution que peuvent mettre en œuvre les entreprises soit par application d’un accord de branche soit par un accord d’entreprise.

Profils

  • Association
  • Entreprise TPE
  • Entreprise PME
  • Professionnels du tourisme : Hôtelier / Restaurateur / Organisateur d’activités

Catégorie

État

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