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Exonération des loyers pour les locaux communaux

Reconduction de l'exonération durant la période de fermeture administrative

Cette mesure concerne les entreprises, structures, organismes hébergés dans locaux communaux de la commune de Chamonix-Mont-Blanc.

 Mesure :

  • Exonération du loyer dû pour la période où l'établissement est fermé

Conditions :

  • Avoir subi une fermeture administrative. 

Modalités :

  • Une délibération du Conseil Municipal a  adopté cette mesure lors de sa séance du 3 décembre 2020
  • Un courrier sera adressé à l'ensemble des bénéficiaires pour l'informer de la mesure prise et de ses modalités d'application.

 

Profils

  • Association
  • Entreprise TPE
  • Entreprise PME
  • Indépendant / Micro-entrepreneur / Profession libérale
  • Professionnels du tourisme : Hôtelier / Restaurateur / Organisateur d’activités

Catégorie

Communes / CCVCMB

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