Exonération de la redevance d'occupation du domaine public
Reconduction de l'exonération durant la fermeture administrative
Cette mesure concerne les bars, cafés et restaurants de la commune de Chamonix Mont-Blanc.
Il est prévu l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public concernant les concessions en étalage, terrasse, ensemble des dispositifs (enseignes, bacs à glaces, portants…) et les droits de place pour les établissements frappés par une fermeture administrative pour la durée pendant laquelle l’activité est interdite.
Mesure :
- Exonération de la redevance durant la fermeture administrative des établissements éligibles.
Conditions :
- Avoir subi une nouvelle fermeture administrative.
Modalités :
- Une délibération du Conseil Municipal a approuvé cette décision lors de sa séance du 3 décembre 2020.
- Un courrier sera ensuite adressé à l'ensemble des bénéficiaires pour l'informer de la mesure prise et de ses modalités d'application.
Profils
- Professionnels du tourisme : Hôtelier / Restaurateur / Organisateur d’activités
Catégorie
Communes / CCVCMB