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Exonération de la redevance d'occupation du domaine public

Reconduction de l'exonération durant la fermeture administrative

Cette mesure concerne les bars, cafés et restaurants de la commune de Chamonix Mont-Blanc.
Il est prévu l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public concernant les concessions en étalage, terrasse, ensemble des dispositifs (enseignes, bacs à glaces, portants…) et les droits de place pour les établissements frappés par une fermeture administrative pour la durée pendant laquelle l’activité est interdite.

Mesure :

  • Exonération de la redevance durant la fermeture administrative des établissements éligibles. 

Conditions :

  • Avoir subi une nouvelle fermeture administrative. 

Modalités :

  • Une délibération du Conseil Municipal a approuvé cette décision lors de sa séance du 3 décembre 2020.
  • Un courrier sera ensuite adressé à l'ensemble des bénéficiaires pour l'informer de la mesure prise et de ses modalités d'application.

Profils

  • Professionnels du tourisme : Hôtelier / Restaurateur / Organisateur d’activités

Catégorie

Communes / CCVCMB

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