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Évolution du Fonds de Solidarité National (FSN) à partir du 1er décembre 2020

À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.

1. Pour les entreprises fermées administrativement

S’agissant des secteurs fermés, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc… : pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille.

Pour décembre 2020 choix entre 2 options :

  • une aide allant jusqu’à 10 000 €
    ou
  • une indemnisation de 20 % du CA mensuel dans la limite de 200 000 €/mois

CA de référence

Le chiffre d'affaires de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le CA de décembre 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019.

Garantie

Maintien du FSN tant que ces entreprises seront fermées.

2. Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1)

Pour décembre 2020 concernant les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de CA > ou = à 50 % → accès au FNS sans critère de taille.

Elles pourront bénéficier :

  • Aide allant jusqu’à 10 000 €
    ou
  • Indemnisation de 15 % de leur CA mensuel

Pour les entreprises qui perdent + de 70 % CA :

  • Indemnisation maximale de 20 % du CA mensuel dans la limite de 200 000 € / mois

CA de référence

Le chiffre d'affaires de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le chiffre d'affaires de décembre 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019.

3. Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme et des secteurs liés (secteur S1 bis)

Pour décembre 2020 → entreprises des secteurs liés (S1bis) < 50 salariés subissant perte de CA > 50 % pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du CA.

Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise.

4. Pour toutes les autres entreprises

Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre.

Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.

Profils

  • Association
  • Entreprise TPE
  • Entreprise PME
  • Indépendant / Micro-entrepreneur / Profession libérale
  • Professionnels du tourisme : Hôtelier / Restaurateur / Organisateur d’activités

Catégorie

État

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